Commission Permanente du 26 juin 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2009_05_14_3925Demande de subvention auprès de la DRAC - Délibération
AF_2009_04_09_3711Troisième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2009. - Délibération
AF_2009_04_09_3713Aide à l'installation des agriculteurs - Troisième ventilation - Délibération
AF_2009_04_27_3789Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2009 - Première ventilation - Délibération
AF_2009_04_27_3790Programmation investissements forestiers 2009 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2009_04_30_3822Améliorations pastorales en montagne et Contrat d'objectifs avec le CERPAM - Programmation 2009 - Première ventilation - Délibération
AF_2009_04_30_3824Aide exceptionnelle pour des agriculteurs en difficulté et plan d'assainissement du cheptel bovin contre la besnoïtiose - Délibération
AF_2009_04_30_3825Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2009 - Première ventilation - Délibération
AF_2009_04_30_3835Développement Filière -2ème programmation - Délibération
AF_2009_04_30_3836Adduction d'eau potable pour les agriculteurs - Délibération
AJAD_2009_04_08_3707Subventions diverses - Délibération
AJAD_2009_04_15_3734Madame Maurel c/ Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
AJAD_2009_04_23_3766Dépôt de plainte avec constitution de partie civile suite à des agréssions dans un bus scolaire devant le collége Camille Reymond à Château-Arnoux. - Délibération
AJAD_2009_04_30_3828Recours contre l’Etat pour ne pas avoir pris le décret d’application visé par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et relatif à la création d'un fonds national de financement - Délibération
AJAD_2009_04_30_3831Recours devant le Tribunal Administratif de Marseille de la Société d’Etudes Maintenance Services (EMS) c/ le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
AJAD_2009_05_19_3932Protocole transactionnel - Madame Sandrine Guenoun C/ Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
AJAD_2009_05_25_3938Dépôt de plainte contre "X" avec constitution de partie civile suite aux dégradations volontaires de panneaux de signalisation sur la RD 4085 - Délibération
ASA_2009_04_21_3760Remises gracieuses aux personnes handicapées - Délibération
ASA_2009_04_22_3762Hôpital local Saint Michel à Forcalquier - Subvention - Délibération
ASE_2009_04_21_3756Renouvellement de la convention avec l'Association Familles Systèmes 04 - Délibération
ASE_2009_04_21_3758Avenant relatif au fonctionnement du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité - Délibération
ASE_2009_04_21_3761Avenant à la convention relative à l'accompagnement social dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
CG_2009_05_06_3877Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2009 - Délibération
CG_2009_05_11_3912Epicerie Solidaire à Manosque - Délibération
CST_2009_05_07_3881Avenant n° 16 à la convention de mise à disposition du parc de l'Equipement - Année 2009. - Délibération
CST_2009_05_07_3884Occupation du Domaine Public Routier Départemental. Recours gracieux M. et Mme Fouilleul Simiane la Rotonde. Annulation d'un titre. - Délibération
CST_2009_05_11_3894Numérisation du cadastre des Alpes de Haute-Provence. - Délibération
DC_2009_04_10_3724Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année scolaire 2008/2009 - Délibération
DC_2009_04_15_3726Attribution forfaitaire au Syndicat mixte des villages et cités de caractère pour les opérations de façades - Délibération
DC_2009_04_24_3779Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : troisième répartition 2009 - Délibération
DC_2009_05_04_3840Programmation au titre des équipements culturels privés : deuxième répartition 2009 - Délibération
DC_2009_05_07_3880Solde de la participation 2009 en faveur du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen - Délibération
DC_2009_05_07_3882Modification de la licence d'entrepreneur de spectacles : changement de titulaire - Délibération
DC_2009_05_07_3883Répartition 2009 au titre du concours particulier de l'Etat en faveur de la lecture publique - Délibération
DC_2009_05_07_3893Opération Univers-Terre-Homme : attribution de subventions exceptionnelles - Délibération
DC_2009_05_11_3897Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2009 - Délibération
DC_2009_05_13_3918Plan patrimoine antique : subvention complémentaire à l'opération de Notre-Dame du Bourg à Digne - Délibération
DC_2009_05_13_3921Convention de partenariat avec la Fondation Hartung-Bergman et l'Observatoire de Haute-Provence - Délibération
DD_2009_05_12_3916Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - 3ième affectation - Délibération
DRH_2009_05_11_3908Autorisation de signature des conventions de mise à disposition de personnels départementaux. - Délibération
DRH_2009_05_18_3929Dotation financière aux organisations syndicales du Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
DRH_2009_06_10_3947Convention de mise à disposition d'agents communaux auprès du collège Marcel Massot à la Motte du Caire et Maxime Javelly à Riez. - Délibération
DRITA_2009_06_23_3955Amendes de Police - Délibération
E_2009_04_27_3782Subventions Economie - 2ème tranche - Délibération
E_2009_04_27_3783Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles, des coopératives et des SICA - Délibération
E_2009_04_27_3785Convention GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2009_04_27_3788Pacte pour l'Emploi des Alpes de Haute-Provence 2009-2011 - Délibération
E_2009_04_28_3798Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2009_04_30_3821Contrat de performance 2009-2011 du pôle de compétitivité CAPENERGIES - Délibération
E_2009_05_05_3856Soutien au commerce - deuxième tranche - Délibération
E_2009_05_05_3857Aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
EC_2009_04_15_3727Bourses de fréquentation scolaire année 2008-2009 - Délibération
EC_2009_04_15_3731Complément bourses ERASMUS année scolaire 2008-2009. - Délibération
EC_2009_04_21_3754Cités scolaires - subvention pour l'acquisition des postes informatiques - année 2009 - Délibération
EC_2009_04_21_3759Collège d'enseignement privé Le Sacré Coeur à Digne-les-Bains - Participation du Département aux dépenses d'investissement liées à la sécurité. - Délibération
EC_2009_04_23_3767Forfait d'externat des collèges privés - 3ème trimestre de l'année scolaire 2008-2009 - Délibération
EC_2009_04_24_3776Cité mixte Paul Arène à Sisteron - Convention de cofinancement de la réhabilitation du gymnase - Avenant - Délibération
EC_2009_04_24_3777Fonctionnement de l'Ecole annexe de l'I.U.F.M. - Participation du Département année 2009. - Délibération
EC_2009_04_24_3778Collège de Seyne-les-Alpes - Contrat de fourniture de chaleur bois - Délibération
EC_2009_04_30_3814Subventions de fonctionnement 2009 - 2ème Affectation - Délibération
EC_2009_05_05_3855Convention relative à l'exercice des compétences départementales entre le Département des Alpes de Haute-Provence et chaque collège - Renouvellement - Délibération
EC_2009_05_05_3863Contrats Educatifs Locaux (C.E.L.) - Affectation 2009 - Délibération
EC_2009_05_11_3900Convention avec l'Université Paul Cézanne - Soutien aux licences professionnelles - Délibération
ENV_2009_04_08_3699Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Fonctionnement - Délibération
ENV_2009_04_08_3702Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : conventions de partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) et l'Association Départementale de Randonnées et d'Itinérances (ADRI RANDO 04) - Année 2009 - Délibération
ENV_2009_04_08_3703Politique des espaces naturels sensibles : subventions aux structures partenaires - Délibération
ENV_2009_04_16_3736Contrat de rivière 2009 - Deuxième ventilation - Délibération
ENV_2009_04_16_3739Aménagement de cours d'eau 2009 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2009_04_16_3740Mise à niveau de l’inventaire des machines thermiques des Brigades Bleues - Délibération
ENV_2009_04_27_3787Plan départemental de maintenance des sentiers - 2ème ventilation - Délibération
ENV_2009_04_28_3797Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : rachat d'un véhicule à la DIAC - Délibération
ENV_2009_04_30_3816Ordures ménagères 2009 - 2ème ventilation - Délibération
ER_2009_04_09_3709Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2009 - 2ème partie - Délibération
ER_2009_04_09_3710Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2009 - Programmation au titre des crédits départementaux (2ème partie) - Délibération
ER_2009_04_27_3780Subvention de fonctionnement des Espaces Info-Energie - Délibération
ER_2009_04_27_3781Electrification rurale 2009 : Eclairage public 2009 (1ère partie) - Délibération
FP_2009_04_16_3743Avances aux collectivités - Délibération
FP_2009_04_16_3744Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2009_04_29_3807Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute-Provence destiné à financer les travaux de transformation d'un local commercial en un logement collectif locatif social Le Balistère à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2009_04_29_3808Demande de garantie de 3 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute-Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 12 logements individuels locatifs sociaux Résidence Les Gilotières à Salignac - Délibération
FP_2009_05_19_3934Renouvellement de la convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service Départemental d'Incendie et de Secours pour 2009/2011 - Délibération
FP_2009_06_10_3948Demande de garantie d'emprunt souscrit par l'Association St Vincent pour le foyer occupationnel 'l'Hermitage' à Mane pour financer la construction d'une salle multi-activités et le remplacement de l'alarme incendie - Délibération modificative à la délibération n° D-5-FP-5(20/03/09) - Délibération
FP_2009_06_11_3949Demande de garantie d'un emprunt souscrit par l'Hôpital de Les Mées destiné à financer la mise aux normes de sécurité du bâtiment - Délibération
JS_2009_04_23_3768Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2009_04_29_3812Aides aux comités départementaux sportifs : fonctionnement et investissement - Délibération
JS_2009_04_29_3813Aide aux manifestations sportives - Délibération
JS_2009_04_30_3834Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2009_05_07_3879Subventions de fonctionnement - secteur jeunesse - Délibération
JS_2009_05_15_3928Partenariat avec l'Entente Provençale Manosque section football - saison 2008/2009 - Délibération
LDV_2009_04_10_3723convention de fonctionnement entre le centre local d'action qualité (claq 04) et le conseil général des alpes de haute provence - Délibération
MG_2009_05_11_3898Cession épave du véhicule 420 MV 04 - Régularisation - Délibération
MG_2009_05_11_3899Vente de véhicule - Délibération
MQ_2009_05_07_3891Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Adoption de nouveaux produits et modifications de tarifs à la boutique. - Délibération
MQ_2009_05_11_3902Création de nouvelles animations par le Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon à Quinson et adoption de leurs tarifs. - Délibération
MQ_2009_05_11_3905Application du tarif réduit d'entrée au Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon, sur présentation de cartes d'adhérents. - Délibération
MQ_2009_05_12_3915Convention de partenariat avec l'Institut Charles Darwin dans le cadre de l'exposition 'De Darwin aux biotechnologies du 21e siècle'. - Délibération
MS_2009_05_04_3842Fixation du prix de vente des livres et objets de la librairie-boutique - Délibération
MS_2009_05_04_3843Musée de Salagon - Nouveaux tarifs à la billetterie - Délibération
PMI_2009_04_08_3701Collaboration entre le Comité départemental d'éducation pour la Santé et le Département pour les actions de la santé exercice 2009 - Délibération
RS_2009_05_04_3850Convention avec Agribio 04 - Repas bio dans les collèges - Délibération
SCN_2009_05_11_3906Construction d'un collège 400 sur la commune de Volx - Lot N°1 VRD - Aménagement - Protocole d'accord transactionnel. - Délibération
SCR_2009_05_05_3852Comité départemental de Prévention Routière - demande de subvention - Délibération
SCR_2009_05_28_3943programme voirie communale 2009 - Délibération
SDSI_2009_04_22_3763Protocole d'accord transactionnel de clôture du marché TACTIS n° OM8IN010 - Délibération
SDSI_2009_04_29_3810Sortie d'inventaire de matériels informatiques obsolètes - Délibération
SDSI_2009_05_07_3888Participation financière du Conseil général pour la couverture Internet haut débit ADSL NRA ZO de la commune de Puimichel - Délibération
SDSI_2009_05_07_3889Cession de matériel à des associations - Délibération
SGB_2009_04_28_3799Avenant n° 2 à la convention signée entre le Département des Alpes de Haute-Provence, l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) et l'Association de Gestion du Restaurant Administratif de Digne-les-Bains (AGRAD) - Mise à disposition de locaux - Délibération
SGB_2009_04_28_3800Conventions de mise à disposition de locaux au sein de centres médico-sociaux - Proposition d'une nouvelle procédure à dater de l'année 2009. - Délibération
SGB_2009_05_27_3941Gendarmeries : révisions triennales de loyers et renouvellements de baux. - Délibération
SIDL_2009_04_15_3730Participation financière d'opérateurs d'énergie au Fonds de Solidarité pour le Logement (Electricité de France, Gaz de France et la Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées) - Délibération
SIDL_2009_04_17_3747Attribution de subventions dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion et du Pacte pour l'Emploi volet insertion - Délibération
SIDL_2009_04_17_3749Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Locale des Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2009_04_20_3751Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'Aide à la Médiation Locative - Délibération
SIR_2009_04_30_3829Voirie Départementale - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2009_04_30_3832RD3 - Convention entre la Commune de Champtercier et le Conseil général Calibrage de l’entrée Sud du village de Champtercier entre les PR 2+900 à 3+650 - Délibération
SIR_2009_05_04_3838RD12 - Convention entre le Conseil Régional, le Conseil Général et la commune du Chaffaut St Jurson - Aménagement et entretien au droit de l'Etablissement Public Local (EPL) de Carmejane. - Délibération
SIR_2009_05_04_3839RD12 - Convention entre la Communauté de communes du Pays de Forcalquier – Montagne de Lure et le Conseil général - Réalisation d'un carrefour type tourne à gauche du PR 47+280 au PR 47+640 - Délibération
SIR_2009_05_05_3865Opérations Cantonales - Travaux d'investissement sur la Voirie Départementale. - Délibération
SIR_2009_05_11_3904RD 900 - Convention commune de Digne les Bains - Aménagement du carrefour giratoire des Truyas. - Délibération
SIR_2009_05_11_3913RD 53 - Protocole d'accord conventionnel entreprise Cofex Littoral. - Délibération
SIR_2009_05_13_3917RD 319 - Convention commune de Saint Lions - Aménagement de la section PR 0 à PR 0+175 - Entrée d'agglomération. - Délibération
T_2009_04_08_3706Meublés de tourisme labellisés, gîtes d'étape, de séjour - Délibération
T_2009_04_09_3718Prime pour l'obtention du label 'tourisme et handicap' - Délibération
T_2009_04_23_3765Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
T_2009_04_23_3769Aide à l'Hôtellerie - Délibération
T_2009_04_23_3770Aide à l'hôtellerie de plein air - Délibération
T_2009_04_24_3772Adhésion à l'association tourisme et handicaps - Délibération
T_2009_04_24_3773Adhésion au comité régional du tourisme Provence Alpes Côte d'Azur (CRT PACA) - Délibération
T_2009_04_24_3774Adhésion à l'association grande traversée des Alpes (GTA) - Délibération
T_2009_04_24_3775Adhésion à l'association des départements cyclables - Délibération
T_2009_04_30_3815Aides aux équipements touristiques - Délibération
T_2009_04_30_3817Subvention aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme - Délibération
T_2009_05_04_3844Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
T_2009_05_05_3862Intervention de l'agence de développement dans le cadre du programme INTERREG III-B MEDOCC - projet EVIMED - Délibération
TE_2009_05_04_3841Cotisations et Subvention 2009 – Territoires et Europe - Délibération
TE_2009_05_04_3845Contrats de projet / Europe 2007-2013 / FEADER - Délibération
TE_2009_05_04_3846Programme Leader 2007-2013 – GAL Confluence Autour du Verdon - Délibération
TE_2009_05_04_3848Programme Leader 2007-2013 – GAL Pays Dignois - Délibération
TE_2009_05_04_3849Programme Leader 2007-2013 – GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
UHTB_2009_05_06_3873Cession de terrains à Monsieur Aillaud - Commune de Saint Michel l'Observatoire. - Délibération
UHTH_2009_04_28_3793Construction de logements sociaux neufs Volx : Le Pré Carré 19 logements PLUS et 9 logements PLAI Salignac : Les Gilotieres 12 logements PLUS - Délibération
UHTH_2009_04_28_3794Production de logements sociaux en centre ancien Digne les Bains : Le Balistère un logement PLAI - Délibération
UHTH_2009_04_28_3795Etudes pré-opérationnelles en matière d’habitat Saint André les Alpes – quartier de Saint François Puimoisson - centre du village - Délibération
UHTH_2009_04_28_3796Réhabilitation du patrimoine communal Le Séminaire 4 PALULOS à Lurs - Délibération
UHTH_2009_06_03_3944Politique foncière - Etude de faisabilité - Le Brusquet sous le village - Peyruis La Resquillette - Délibération
UHTR_2009_04_27_3792Inscription d'Emplacements Réservés au profit du Département - Communes de Banon et de Montfort - Délibération
UHTR_2009_04_29_3811Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2009_04_30_3823Cession d'un délaissé de la RD 319 à Monsieur Abondant - Commune de Clumanc - Délibération
UHTR_2009_04_30_3833RD 19 à Clumanc - Echange Département/Commune - Délibération
UHTR_2009_05_04_3837Déclassement de la RD 405 à Corbières - Délibération
UHTR_2009_05_05_3853RD 101 Peyruis-Montfort DUP Déclaration de Projet - Modifications suite à l'enquête publique - Délibération
UHTT_2009_05_06_3874Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbains de voyageurs. Avenant n° 6 au lot n° 7 - Bassins de Riez et Castellane. - Délibération
UHTT_2009_05_07_3878Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers, assurant à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. Convention de délégation de compétence relative à l'exploitation en régie et au financement des services réguliers, assurant à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. - Délibération
UHTT_2009_06_25_3956Convention de délégation de compétence pour l’organisation d’un service régulier routier à titre principal pour les scolaires au SIVOM de la Motte-Turriers - Délibération